Vos coordonnées

Pour vous recontacter et établir votre étude.

Civilité

Monsieur Madame

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Adresse postale

Code postal

Ville

L’entreprise à assurer

La structure de services à la personne concernée par la garantie.

Raison sociale *

SIRET *

Forme juridique

Entreprise en cours de création

Date de création de l’entreprise

Vos activités de service à la personne

Sélectionnez toutes les activités exercées par la société. *

Avance Immédiate & informations comptables

Ces éléments déterminent le déclenchement et le niveau de la garantie.

Les paiements du particulier sont-ils effectués en numéraire directement auprès de la société ? *

Oui Non

Les paiements sont-ils effectués directement auprès de l’URSSAF ? *

Oui Non

Chiffre d’affaires prévisionnel éligible à l’Avance Immédiate (année en cours)

Date de clôture comptable (jj/mm)

Part du CA en Avance Immédiate

Antécédents

Quelques questions sur la situation de l’entreprise (facultatif, mais utile pour accélérer l’étude).

Vos comptes sont-ils vérifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?

OuiNon

Le résultat net de l’entreprise a-t-il été négatif l’année dernière ?

OuiNon

Les fonds propres du dernier bilan sont-ils négatifs ?

OuiNon

Le résultat d’exploitation du dernier exercice est-il négatif ?

OuiNon

L’entreprise a-t-elle fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation (BODACC) ?

OuiNon

L’un des dirigeants a-t-il dirigé une société ayant fait l’objet d’une telle procédure ?

OuiNon

Un redressement fiscal ou une réclamation URSSAF (Avance Immédiate) est-il survenu ?

OuiNon

Avez-vous connaissance de faits susceptibles de mettre en jeu la garantie financière ?

OuiNon

Dernière étape

Vérifiez, acceptez le recontact, et envoyez votre demande.

Pièces à prévoir : vos deux derniers bilans et comptes de résultats détaillés (ou un prévisionnel si vous êtes en création). Nous vous les demanderons lors de notre prise de contact — pas besoin de les joindre maintenant.

Votre étude personnalisée

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