🚑 Transport sanitaire

Assurance Ambulancier
& transport sanitaire

Q: La RC sanitaire est-elle différente d’une RC auto classique ?

Oui. La RC auto classique couvre les dommages causés à des tiers dans la circulation. La RC sanitaire couvre aussi les responsabilités spécifiques liées au transport de patients : erreur de prise en charge, manipulations à bord, transfert patient-brancard. Un contrat auto classique ne suffit pas.

Q: Faut-il l’agrément ARS pour s’assurer ?

Oui. L’agrément ARS est la condition pour souscrire une RC sanitaire dédiée : il atteste que l’activité de transport sanitaire est réglementairement encadrée.

Q: Peut-on assurer plusieurs conducteurs sur le même véhicule sanitaire ?

Oui, c’est indispensable pour les sociétés d’ambulances. Les contrats dédiés permettent de déclarer plusieurs conducteurs avec leurs diplômes DEA ou CCA. Le tarif intègre le profil moyen des conducteurs déclarés.

Q: Un ambulancier est-il couvert en arrêt de travail ?

Pas suffisamment par le seul régime de base. Une prévoyance dédiée complète les indemnités journalières et couvre l’invalidité et le décès, pour un métier physique et exposé.

RC sanitaire, ambulances, ASSU, VSL, conducteurs multiples : des garanties spécifiques pour une activité de transport sanitaire réglementée par l’ARS, à forts enjeux de responsabilité patient.

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Transport
sanitaire

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Transport sanitaire

Vos garanties ambulancier

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RC Sanitaire — Ambulance & ASSU

Couvre les dommages causés aux patients transportés et aux tiers pendant le transport sanitaire. Distincte de la RC auto classique, elle couvre spécifiquement les responsabilités liées à une activité de transport sanitaire réglementée par l’ARS.

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VSL — Véhicule Sanitaire Léger

Couverture spécifique pour les VSL assurant des transports non urgents (dialyse, chimiothérapie, soins réguliers). Plusieurs conducteurs déclarés inclus — indispensable pour les sociétés avec plusieurs chauffeurs agréés.

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RC Professionnelle sanitaire

Couvre les fautes commises dans l’exercice de l’activité : erreur de prise en charge, retard d’intervention, manipulation du patient. Obligatoire pour les sociétés de transport sanitaire agréées ARS.

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Prévoyance ambulanciers

Arrêt de travail, invalidité, décès pour vos conducteurs ambulanciers. Activité physiquement exigeante : la prévoyance est particulièrement importante pour des conducteurs qui portent régulièrement des patients.

Pour préparer votre devis

Les pièces utiles

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Transport sanitaire

Pour les ambulanciers

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Agrément ARS en cours de validité

Obligatoire pour souscrire une RC sanitaire.

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Liste des véhicules + cartes grises

Ambulances, ASSU, VSL — nature, équipements et ancienneté.

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Liste des conducteurs + diplômes

Permis et diplômes DEA ou CCA de chaque conducteur déclaré.

✓

Historique de sinistralité

Relevés d’information sur 3 ans : la sinistralité conditionne le tarif.

💡 Plusieurs conducteurs agréés ? Déclarez-les tous dès la souscription pour que chacun soit couvert au volant de vos véhicules sanitaires.

Comment ça marche

Votre protection en 4 étapes

Votre activité

Véhicules sanitaires, conducteurs agréés, agrément ARS, zone d’intervention.

On compare

Nous interrogeons les assureurs spécialisés en transport sanitaire pour des garanties réellement adaptées.

Vous choisissez

RC sanitaire, RC Pro, VSL, prévoyance : une architecture claire, sans trou de couverture.

Vous roulez couvert

Attestations transmises, contrat en place. En cas de sinistre, nous pilotons le dossier avec vous.

FAQ

Ce que vous voulez savoir

La RC sanitaire est-elle différente d’une RC auto classique ?+

Oui, fondamentalement. La RC auto classique couvre les dommages causés à des tiers dans la circulation. La RC sanitaire couvre également les responsabilités spécifiques liées au transport de patients : erreur de prise en charge, manipulations à bord, problème survenu lors du transfert patient-brancard. Un contrat auto classique ne suffit pas.

Faut-il l’agrément ARS pour s’assurer ?+

Oui. L’agrément ARS (ou l’autorisation de mise en service des véhicules) est la condition pour souscrire une RC sanitaire dédiée. C’est lui qui atteste que votre activité de transport sanitaire est réglementairement encadrée.

Peut-on assurer plusieurs conducteurs sur le même véhicule sanitaire ?+

Oui — c’est même indispensable pour les sociétés d’ambulances qui fonctionnent en équipes. Les contrats dédiés permettent de déclarer plusieurs conducteurs (avec leurs diplômes DEA ou CCA) sur le même véhicule. Le tarif intègre le profil moyen des conducteurs déclarés.

Un ambulancier est-il couvert en arrêt de travail ?+

Pas suffisamment par le seul régime de base. Le métier est physique et exposé (port de patients, gardes). Une prévoyance dédiée permet de compléter les indemnités journalières et de couvrir l’invalidité et le décès, pour protéger le conducteur et l’entreprise.