- Être résilié ou malussé ne signifie pas la fin de votre activité VTC : des assureurs spécialisés « profils aggravés » existent, et un courtier spécialisé sait où reloger votre dossier.
- Le malus (CRM) augmente de 25 % par sinistre responsable (12,5 % en responsabilité partagée), plafonné à 3,50 — et revient à 1,00 après 2 ans sans sinistre responsable.
- Une résiliation vous inscrit au fichier AGIRA pendant 24 mois, ce qui complique — sans l’interdire — la souscription ailleurs.
- Si tous les assureurs refusent votre RC obligatoire, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification, qui obligera un assureur à vous couvrir.
Pour un chauffeur VTC, perdre son assurance, c’est perdre son gagne-pain du jour au lendemain. La bonne nouvelle : une résiliation ou un gros malus n’est presque jamais une impasse. Encore faut-il comprendre les mécanismes et connaître les bonnes portes. Voici, à jour 2026, comment se réassurer vite et bien après une résiliation ou un malus.
Le malus, comment ça marche
Le coefficient de réduction-majoration (CRM), ou bonus-malus, part de 1,00. Chaque sinistre responsable le fait grimper de 25 % (12,5 % en cas de responsabilité partagée), dans la limite de 3,50. Bonne nouvelle souvent ignorée : après 2 années consécutives sans sinistre responsable, votre coefficient est ramené automatiquement à 1,00, quelle que soit son ampleur de départ.
- Seuls les accidents responsables ou partiellement responsables augmentent le CRM ;
- Un sinistre où vous êtes 100 % victime ne touche pas votre coefficient ;
- Vol, incendie et bris de glace relèvent d’autres mécaniques tarifaires, sans toucher au bonus-malus ;
- Le malus est attaché au contrat, pas au conducteur.
Résilié : ce que ça change vraiment
Un assureur peut résilier votre contrat pour non-paiement, après sinistre (dans un délai d’un mois après le règlement de l’indemnité, avec préavis d’un mois), ou pour fausse déclaration. Une fois la résiliation actée, votre situation est enregistrée au fichier AGIRA pendant 24 mois, consultable par les autres compagnies. C’est ce qui explique les refus « en cascade » que vivent certains chauffeurs.
Important : selon l’ACPR, les assureurs restent libres de refuser n’importe quel profil… sauf pour la garantie de responsabilité civile obligatoire (article L211-1 du Code des assurances). C’est précisément cette exception qui vous ouvre un recours.
Le Bureau Central de Tarification
Si vous essuyez des refus pour votre assurance obligatoire (responsabilité civile), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), prévu à l’article L212-1 du Code des assurances. Le BCT désigne un assureur qui a l’obligation de vous couvrir, au tarif qu’il fixe. C’est une garantie légale d’accès à l’assurance : aucun VTC ne peut se retrouver durablement sans RC obligatoire. Un courtier vous aide à monter ce dossier et à réunir les refus nécessaires.
Se réassurer en 4 étapes
Rassemblez votre dossier
Relevé d’information (coefficients et sinistres des 5 dernières années), détail des sinistres, attestation en cours si vous êtes encore couvert. Aucun assureur ne tarife correctement un dossier incomplet.
Ne laissez pas de trou de garantie
Un VTC résilié ne peut pas arrêter de rouler. L’objectif : enchaîner sans interruption vers un nouveau contrat, même à tarif majoré au départ, plutôt que de rouler sans couverture — ce qui est un délit.
Passez par un courtier spécialisé
Au-delà d’un certain niveau de malus ou après une résiliation, les assureurs classiques ferment. Un courtier spécialisé connaît les compagnies qui acceptent ces profils et négocie un tarif réaliste.
Faites baisser la prime dans le temps
Un tarif majoré les premiers mois est souvent révisé à la baisse ensuite. En parallèle, deux ans sans sinistre responsable ramènent votre CRM à 1,00 — l’assurance redevient alors abordable.
Textes et sources de référence
Clause type bonus-malus (annexe de l’article A121-1 du Code des assurances) — coefficient de réduction-majoration : +25 % par sinistre responsable, plafond 3,50, retour à 1,00 après 2 ans sans sinistre responsable · Article L211-1 du Code des assurances — obligation d’assurance de responsabilité civile · Article L212-1 du Code des assurances — saisine du Bureau Central de Tarification · Fichier AGIRA — conservation des informations de résiliation pendant 24 mois.
Questions fréquentes
J’ai été résilié comme VTC : puis-je encore m’assurer ?
Oui, et souvent immédiatement. Une résiliation complique la souscription mais ne l’interdit pas : des assureurs spécialisés dans les profils aggravés acceptent ces dossiers, généralement à un tarif majoré au départ, révisé à la baisse ensuite. Un VTC ne peut pas se permettre d’arrêter son activité, l’objectif est donc de se reloger sans coupure de garantie.
Combien de temps reste-t-on fiché à l’AGIRA ?
Une résiliation par l’assureur (non-paiement, sinistralité, fausse déclaration) est conservée dans le fichier AGIRA pendant 24 mois, et reste consultable par les autres compagnies pendant cette période. Cela n’empêche pas de s’assurer, mais oriente vers des assureurs spécialisés le temps que la situation s’apure.
Comment fonctionne le malus (CRM) ?
Le coefficient de réduction-majoration part de 1,00 et augmente de 25 % par sinistre responsable (12,5 % en responsabilité partagée), dans la limite de 3,50. Seuls les accidents responsables ou partiellement responsables le font grimper. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, il revient automatiquement à 1,00, ce qui fait nettement baisser la prime.
Que faire si tous les assureurs me refusent ?
Pour l’assurance obligatoire (responsabilité civile), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (article L212-1 du Code des assurances). Le BCT désigne alors un assureur qui a l’obligation de vous couvrir, au tarif qu’il fixe. C’est une garantie légale : personne ne peut rester durablement sans RC obligatoire. Un courtier vous aide à réunir les refus et à monter le dossier.
Combien coûte une assurance VTC malussé ?
Le tarif dépend fortement du niveau de CRM, de l’historique de résiliation et du véhicule. À titre indicatif, le ticket d’entrée d’un profil malussé se situe souvent entre 1 200 et 2 500 € au tiers, davantage en tous risques. Un véhicule modéré en puissance et en valeur, et un dossier complet, sont les deux leviers les plus efficaces pour contenir la prime.
« Un VTC résilié qui m’appelle est souvent paniqué : il pense qu’il ne pourra plus travailler. Dans l’immense majorité des cas, on trouve une solution. Mon rôle : monter votre dossier proprement, aller chercher les assureurs qui acceptent votre profil, et si vraiment tout se ferme, activer le recours au Bureau Central de Tarification — pour que vous ne restiez jamais bloqué. »
Étudier mon dossier VTC →Pour aller plus loin
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