Assurances professionnelles

⚡ L’essentiel en 30 secondes Près de 30 % des artisans du BTP exercent sans décennale — un défaut puni de 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Mais la décennale n’est qu’un risque parmi cinq : RC Pro, dommages aux matériels, véhicule pro et prévoyance arrêt de travail complètent la protection indispensable….

⚡ L’essentiel en 30 secondes L’auto-entrepreneur du bâtiment est soumis à la même obligation de décennale qu’une entreprise classique : le statut micro ne change rien (loi Spinetta, article L241-1 du Code des assurances). Elle doit être souscrite avant le début du premier chantier — pas après. Défaut de décennale = 75 000 € d’amende…

Sommaire État des lieux Pourquoi eux Menaces 2026 Cas réels Couverture Cadre légal Budget Souscription FAQ ⚡ L’essentiel en 30 secondes En France, plus d’une TPE-PME sur deux a déjà subi une cyberattaque, et les petites structures sont devenues les cibles privilégiées — moins protégées et plus enclines à payer vite. Coût d’une attaque ciblée…

⚡ L’essentiel en 30 secondes Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés — sans exception de taille, de la TPE d’un salarié au grand groupe. Base légale : ANI du 11 janvier 2013, transposé par la loi du 14 juin 2013 (article L911-7…