Votre décennale QBE est résiliée : que faire ?
Vous avez reçu le courrier de résiliation de votre contrat QBE décennale ? QBE France quitte le marché de la décennale et résilie ses contrats à leur échéance : si le vôtre se renouvelle en janvier 2027, il ne sera pas reconduit. Vos chantiers ouverts pendant le contrat QBE restent couverts dix ans. En revanche, vous devez avoir un nouveau contrat en place le jour même de la fin de l’ancien, sans quoi vous ne pouvez plus ouvrir de chantier. Lancez la recherche dès réception du courrier.
- Ce qui se passe : QBE France arrête la décennale et vise une sortie totale de son portefeuille au 31 décembre 2026.
- Le courrier : les lettres de résiliation à échéance partent en ce moment, notamment pour les échéances de janvier 2027.
- Pas une sanction : c’est un retrait de marché, pas une résiliation pour sinistres ou impayés.
- Le passé est couvert : les chantiers ouverts pendant votre contrat QBE restent garantis dix ans.
- Le vrai risque : ouvrir un chantier sans décennale en cours au 1er janvier.
- Notre solution : le cabinet Claris Courtage dispose de solutions de replacement auprès de plusieurs assureurs spécialisés BTP, y compris pour les créateurs, les activités mixtes et les auto-entrepreneurs.
Fin de la QBE décennale : ce qui se passe
QBE France recentre son activité sur les grandes entreprises et les ETI. L’assureur a confirmé l’arrêt de sa souscription en décennale, avec un objectif de sortie totale fixé au 31 décembre 2026.
Il justifie cette décision par la fragilité du secteur du bâtiment : baisse des mises en chantier, hausse des coûts, sinistres plus complexes. QBE était présent depuis une vingtaine d’années sur ce marché, notamment auprès des petits artisans.
Vos chantiers passés restent couverts
La décennale fonctionne selon la date d’ouverture du chantier. Tout chantier ouvert pendant la validité de votre contrat QBE reste couvert pendant dix ans après la réception des travaux, même après la résiliation.
Conservez vos attestations QBE année par année. Vos clients ou leur assureur dommages-ouvrage peuvent vous les demander pendant toute la période décennale.
Le vrai danger : le trou de garantie
La décennale est obligatoire (article L241-1 du Code des assurances). Sans contrat en cours, vous ne pouvez pas ouvrir de nouveau chantier, et le défaut d’assurance est pénalement sanctionné (article L243-3).
Votre attestation doit aussi figurer sur vos devis et factures. Sans nouvelle attestation au 1er janvier, vous risquez de bloquer vos signatures de début d’année.
Replacer votre décennale en 6 étapes
C’est le premier motif de refus de sinistre dans le BTP : le carreleur qui fait aussi de l’étanchéité, sans l’avoir déclaré. Une attestation qui ne colle pas à vos activités réelles ne vous protège pas.
Pourquoi passer par un courtier
Un courtier interroge plusieurs assureurs pour vous et présente votre dossier sous son meilleur jour. C’est décisif quand l’offre se resserre et que chaque assureur filtre davantage.
Le cabinet Claris Courtage dispose de solutions de replacement auprès de plusieurs grossistes et assureurs spécialisés BTP. Nous étudions aussi les profils que le marché refuse souvent : créateurs d’entreprise, antécédents en décennale, activités mixtes, auto-entrepreneurs.
Nous vérifions avec vous chaque activité déclarée, puis nous calons la date d’effet sur la fin de votre contrat QBE. Ensuite, nous vous alertons trois mois avant chaque échéance.
Replacer votre décennale sans rupture
Artisan ou entreprise du BTP résilié par QBE : décrivez votre activité, déposez vos pièces, nous étudions votre dossier auprès des assureurs spécialisés.
- Code des assurances, article L113-12 : résiliation à l’échéance annuelle et préavis de deux mois.
- Code des assurances, article L241-1 : obligation d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier.
- Code des assurances, article L243-3 : sanctions pénales du défaut d’assurance.
- L’Argus de l’assurance : QBE confirme une sortie totale du marché.
- Zonebourse : QBE France confirme son retrait de la garantie décennale.
- France Épargne : décennale et nouveau droit de résiliation des TPE.
Questions fréquentes
QBE peut-il résilier ma décennale ?
Mes anciens chantiers sont-ils toujours couverts ?
Puis-je résilier ma décennale QBE à tout moment ?
Quand dois-je lancer ma recherche ?
Et si aucun assureur n’accepte mon dossier ?
